Conditions générales de vente

ARTICLE 1

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, sans escompte, à notre siège d’exploitation ou à l’un de nos numéros de compte bancaire.

ARTICLE 2

Les prestations sont censées avoir été exécutées à notre siège d’exploitation. 

Toute marchandise livrée, sera censée avoir été agréée par le client à défaut de contestation ou de réclamation dans les 24 heures de la livraison.

Livraison J+5 à partir de la validation du BAT.

Nos délais sont établis en jours ouvrés et hors transport.

Nos visuels sont signés par la mention « Réalisé par Boost Communication.

Si cela vous pose problème, veuillez nous le signaler lors de la validation du BAT ».

ARTICLE 3

Toute facture non contestée dans la huitaine de son envoi sera censée définitivement acceptée.

ARTICLE 4

La remise de traite ou la cession de créance à notre profit n’entraîne pas de novation de dette.

ARTICLE 5

A défaut de paiement au comptant ou en cas de non- paiement d’une seule facture au plus tard à sa date d’échéance, Boost Communication aura le droit, non seulement de poursuivre le

règlement de cette facture, mais aussi d’exiger le paiement immédiat de toutes ses autres créances, les termes éventuels de paiement devenant caducs de plein droit. De plus, Boost

Communication s’autorise à cesser toute relation commerciale avec son débiteur. A défaut de paiement comptant ou à l’échéance préalablement convenue, il sera dû de plein droit, et sans qu’il soit

requis de sommation, un intérêt de 1% par mois à compter de la date de la facture, ceci pour couvrir la perte d’intérêt suite à la privation de capital. En plus, le montant de la facture sera

conventionnellement augmenté de 15% (avec un minimum de 75€) pour couvrir les dommages résultant de la perturbation d’exploitation des frais administratifs supplémentaires de la

surveillance de débiteurs et de perturbation commerciale. 

En outre, dans le cadre des relations contractuelles que Boost Communication établit avec tout tiers commerçant, il sera fait d’application des termes de la loi du 07 / 08 / 2002 et plus

particulièrement de ses articles E et 7 portant sur le remboursement de tous les frais inhérents à la procédure de recouvrement encourue par suite du retard de paiement.

ARTICLE 6

En cas de litige seront exclusivement compétents, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau et pour les demandes qui sont de sa compétence la Justice de Paix de Neufchâteau.

Cette attribution de compétence vaut, tant en matière de référés, qu’en matière de procédure au fond, même s’il y a pluralité de débiteur, même en cas de demande incidente, d’action en

intervention et garantie ou en déclaration de jugement commun.

ARTICLE 7

L’émission par le client d’une note de crédit sans l’accord formel écrit du fournisseur est strictement interdit.

ARTICLE 8

Toutes nos opérations sont exclusivement réglées par le droit belge.